Conditions Générales de Ventes
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Représentée par FRANCK NOURY
414 550 814 RSAC MONTPELLIER GESTION 2010 AC 00376
ci-après dénommée "RUE DU SEXTOYS" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.ruedusextoys.com ci-après dénommées "les clients".
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet, par téléphone et par courrier .
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Les photographies et textes relatifs à la description des produits ne sont pas contractuels, il est donc possible que vous constatiez de légères différences de couleurs ou d'emballage. A ce titre, les photographies et les informations illustrant les articles proposés n'entrent pas dans le champ contractuel.
L'expédition des colis ne pourra s'effectuer que sur le territoire France Métropolitaine.
- OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre http://www.ruedusextoys.com et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
- LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne
- soit directement à partir des références en prenant contact avec notre service commercial par email
La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié (par email) ou en pratiquant le paiement en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Franck Noury s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. A défaut de disponibilité du produit, Franck Noury s’engage à en informer au plus vite le client qui pourra choisir un autre produit ou un bien un bon d’achat valable 1 an, égal au montant du produit facturé sans les frais d’expédition, ou un remboursement.
- RETRACTATION / ECHANGE
RETOUR :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés pour nous renvoyer la marchandise. Tout colis retourné sans accord de retour se verra refusé. Tout colis retourné en dehors du délai légal de rétractation se verra refusé .
Le client renvoie par la poste en recommandé l'article à l'adresse suivante :
7 RUE DU MARECHAL NEY 34170 Castelnau-le-Lez France
En aucun cas FRANCK NOURY n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d'exercice du droit de rétractation, FRANCK NOURY est tenu au remboursement des sommes versées par le client sous forme d'avoir, ou par virement via paypal, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Les articles de lingerie ne seront ni repris, ni échangés sauf si défectueux.
Les accessoires doivent nous être retournés non utilisés dans leur emballage d'origine intact non ouvert (pour des questions d'hygiènes) avec les divers accessoires livrés avec.
Les DVD doivent nous être retournés dans leur blister d’origine, intact.
Les produits disposant d'une étiquette de scellé : ils ne seront pas repris, ni échangés dès lors que l'étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf dysfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l'article « garantie » de nos conditions générales de vente.
Le remboursement se fera par bon d’achat ou par virement paypal et le montant sera calculé sur le prix d'achat du produit hors frais de port.
Numéro d'autorisation de retour (impératif, ce numéro vous est communiqué par courrier électronique, sans ce numéro votre retour sera directement refusé)
Pour nous renvoyer un article, il vous faut impérativement nous joindre avec le colis un bon à demander
- LES SERVICES
FRANCK NOURY offre aux Clients des services complémentaires à titre gracieux et à titre onéreux.
A titre gracieux :
- Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés et des informations précises nécessaires à la livraison;
- Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec rue du sextoys, en écrivant à "contact" depuis le site ou en téléphonant (voir le rubrique "contact").
A titre onéreux : Les frais liés au retour de marchandise sont à la charge du client. Ce dernier devra réexpédier la marchandise défectueuse ou non conforme à sa commande et uniquement dans ces cas précis. Le client a le choix du retour d'expédition quant aux modes employés. Cette réexpédition est alors à sa charge et sous son entière responsabilité. Les pertes, détériorations ou vols d'un colis non assuré ne pourraient être mis sous la responsabilité de FRANCK NOURY.
- LES MODALITES DE PAIEMENT
Le Client a le choix de régler ses achats :
- par Paypal
- Par carte bancaire en ligne. RUE DU SEXTOYS.COM met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
- Par chèque bancaire à l'ordre de FRANCK NOURY. Tout règlement par chèque bancaire non libellé correctement ne sera pas traité. L'expédition de la marchandise commandée sera effectuée après vérification de la provision. Cette vérification une fois positive l'expédition pourra s’effectuer.
- par virement bancaire. Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire, les détails de notre RIB vous seront fournis à la fin de votre commande
- LES TARIFS
- Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises hors frais de traitement et expédition.
- Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.
- Les produits demeurent la propriété de FRANCK NOURY jusqu'au complet encaissement du prix par LE CLIENT.
- LES GARANTIES
a- Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire tels que les commandes spéciales. L'échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge
Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra une lettre-chèque en remboursement de la différence dans le délai légal, déduction faite éventuellement des frais forfaitaires de traitement de la commande ou de transport.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer après un contact mail ou par courrier postal à l'adresse :
FRANCK NOURY
7 RUE DU MARECHAL NEY 34170 Castelnau-le-Lez France
b- Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les produits disposant d’une étiquette de scellé, ils ne seront pas repris, ni échangés dès lors que l’étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf dysfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l’article « garantie ».
- SIGNATURE ET PREUVES
Tout Client du site non titulaire d'une référence client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Le numéro client est automatiquement créé dès la première commande.
Ce numéro est personnel.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
- RESPONSABILITE
La société franck noury n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de franck noury ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
- INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.